J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03768
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « France 98 »
NOR : ECOZ9899049X
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « France 98 », ayant le code jeu 43885, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 mars 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé